Bienvenue sur Sneetheilor. Nous accordons une attention particulière à votre satisfaction et nous nous engageons à traiter vos demandes de retour et de remboursement avec sérieux, transparence et équité.
La présente politique définit les conditions applicables aux retours, aux annulations de commandes et aux remboursements des meubles et autres articles proposés sur notre site sneetheilor.com, pour les livraisons effectuées en France.
Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions ci-dessous avant de soumettre une demande. Cette politique complète les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française et européenne relative à la protection des consommateurs, sans les limiter ni les remplacer.
1. Droit de rétractation et délai de retour
Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai légal, notamment par courrier électronique à l'adresse suivante :
gooseherd@sneetheilor.com
Après nous avoir communiqué votre décision, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour nous renvoyer les articles concernés, conformément aux dispositions légales applicables.
Délai commercial prolongé de 42 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une période commerciale de retour prolongée de 42 jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
Cette période supplémentaire vous permet de demander un retour avec remboursement jusqu'au 42e jour suivant la réception de votre article, sous réserve du respect des conditions de retour prévues dans la présente politique.
Le délai de 42 jours constitue un avantage commercial supplémentaire. Il ne remplace pas le droit légal de rétractation et ne peut en aucun cas réduire les garanties et protections prévues par la législation française et européenne.
Les demandes formulées dans le cadre du droit légal de rétractation bénéficient des conditions prévues par la loi, indépendamment des éventuelles conditions applicables à notre période commerciale prolongée.
2. Conditions de retour
Pour faciliter le traitement de votre demande et garantir un retour dans de bonnes conditions, nous vous invitons à respecter les conditions suivantes.
État des articles retournés
Dans le cadre de notre délai commercial prolongé de 42 jours, les articles retournés doivent, dans la mesure du possible :
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Être propres et en bon état général.
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Ne pas présenter de dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une modification non autorisée ou d'une négligence.
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Être accompagnés de leurs accessoires, éléments complémentaires, visserie et notices lorsqu'ils ont été fournis.
-
Être retournés avec leur emballage d'origine, dans la mesure du possible, notamment pour les meubles nécessitant une protection particulière pendant le transport.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler les articles dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin.
Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, conformément à la loi.
L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit légal de rétractation.
Vérification avant le retour
Nous vous recommandons de vérifier soigneusement les dimensions, les caractéristiques et les éléments de votre meuble avant de procéder à son retour.
Pour les articles volumineux, veuillez prendre les précautions nécessaires lors du démontage et de l'emballage afin d'éviter tout dommage supplémentaire pendant le transport.
Absence de service d'échange direct
Nous ne proposons pas de service d'échange direct de marchandises.
En raison des variations de stock, des différences possibles entre les lots de fabrication et de la complexité logistique liée au transport des meubles, nous ne pouvons pas garantir le remplacement direct d'un article par un autre.
Si vous souhaitez obtenir un modèle, une couleur ou une référence différente, vous pouvez demander le retour de votre article conformément à la présente politique. Après validation du remboursement, vous pourrez passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette disposition ne limite pas les recours légaux dont vous disposez en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
3. Annulation des commandes
Les possibilités d'annulation dépendent de l'état d'avancement de votre commande au moment où vous nous contactez.
Commandes non expédiées
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client par courrier électronique.
Après confirmation de l'annulation :
-
La commande est annulée.
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La totalité des sommes déjà versées est remboursée.
-
Aucun frais d'annulation ne vous est facturé.
Nous vous recommandons de soumettre votre demande le plus rapidement possible afin de permettre son traitement avant l'expédition.
Commandes déjà expédiées
Une fois la commande remise au transporteur, son annulation directe ou l'interruption de son acheminement ne sont généralement plus possibles.
Dans ce cas, vous pouvez demander un retour après réception de votre commande, conformément au délai de 42 jours et aux dispositions légales applicables.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés, sous réserve des conditions applicables à votre demande.
Si vous refusez une livraison ou si un colis ne peut pas être réceptionné, nous vous invitons à contacter notre service client afin de déterminer les modalités de traitement adaptées à votre situation.
4. Produits endommagés ou incorrects
Nous accordons une importance particulière à la qualité des articles livrés et à leur conformité avec votre commande.
Si vous recevez un meuble endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, veuillez contacter notre service client dès que possible.
Pour faciliter l'examen de votre demande, nous vous recommandons de fournir :
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Votre numéro de commande.
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Le nom ou la référence de l'article concerné.
-
Une description précise du problème constaté.
-
Des photographies montrant le produit, les dommages éventuels et l'emballage de transport.
Dommages liés au transport
Si votre article présente des dommages visibles à la livraison, nous vous recommandons de les signaler sur le document de livraison lorsque cela est possible et de conserver les éléments permettant de constater l'état du colis.
Même si vous n'avez pas pu formuler de réserves lors de la livraison, vous pouvez nous contacter pour faire examiner votre demande.
Article incorrect ou non conforme
Si l'article reçu ne correspond pas à votre commande, présente un défaut de conformité ou comporte des éléments manquants, nous examinerons votre situation conformément aux garanties légales applicables.
Vous bénéficiez notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation.
Selon la nature du problème et les dispositions légales applicables, les solutions peuvent comprendre :
-
La réparation du produit.
-
Son remplacement, lorsque cette solution est légalement applicable.
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Une réduction du prix.
-
La résolution du contrat et le remboursement, lorsque les conditions légales sont réunies.
Nous ne proposons pas d'échange commercial direct dans le cadre de notre politique de retour ordinaire. Toutefois, cette organisation ne limite pas votre droit de demander les mesures de mise en conformité prévues par la législation.
Prise en charge des frais
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un défaut de conformité, un dommage imputable au transport ou une erreur de notre part, les frais de retour sont intégralement pris en charge par nos soins.
Aucun frais de retour ne vous sera demandé dans ces situations.
5. Procédure de demande de retour
Afin de garantir un traitement clair et efficace, toute demande de retour doit suivre les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Soumettre une demande de retour
Veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante :
gooseherd@sneetheilor.com
Merci de préciser dans votre message :
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Votre numéro de commande.
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Le nom du produit que vous souhaitez retourner.
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Le motif de votre demande.
-
Des photographies du produit, si elles sont nécessaires à l'examen de votre situation.
Nous vous conseillons d'utiliser l'adresse électronique associée à votre commande afin de faciliter son identification.
Étape 2 : Examen de votre demande
Notre service client examinera votre demande en tenant compte de la date de réception, de l'état de la commande, de la nature du produit et du motif du retour.
Nous vous communiquerons ensuite la décision concernant votre demande ainsi que les instructions nécessaires pour poursuivre la procédure.
L'examen d'une demande ne doit pas avoir pour effet de vous priver de l'exercice de votre droit légal de rétractation dans les délais prévus par la loi.
Étape 3 : Réception des instructions et préparation du retour
Une fois votre demande acceptée, nous vous transmettrons :
-
Une étiquette de retour électronique.
-
Les instructions relatives à l'emballage et à la préparation du colis.
-
L'adresse de retour applicable à votre commande.
-
Les éventuelles informations relatives aux frais de transport.
Pour les meubles volumineux, veillez à protéger correctement les différentes pièces et à utiliser un emballage adapté afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Étape 4 : Expédition du produit retourné
Téléchargez et imprimez l'étiquette de retour électronique que nous vous aurons envoyée, puis apposez-la de manière visible sur le colis, conformément aux instructions fournies.
Vous devez remettre le colis au transporteur indiqué dans les instructions de retour et conserver votre justificatif d'expédition ainsi que les informations de suivi disponibles.
Veuillez ne pas expédier un article à notre adresse de contact sans avoir préalablement reçu les instructions de retour correspondantes.
Étape 5 : Réception et vérification du produit
À réception du produit, nous procéderons aux vérifications nécessaires concernant son état, ses accessoires et les conditions du retour.
Cette vérification permet de déterminer les modalités de remboursement applicables, dans le respect de vos droits légaux.
En cas de dommage constaté ou de différence par rapport à l'état initial, nous examinerons les circonstances avant toute décision concernant un éventuel remboursement ou une dépréciation légalement justifiée.
Étape 6 : Confirmation du remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous lançons le remboursement selon les délais indiqués dans la présente politique.
Vous serez informé du traitement de votre demande par courrier électronique.
6. Étiquette et frais de retour
Étiquette de retour
Après acceptation de votre demande, nous vous fournissons une étiquette de retour au format électronique.
Vous devez :
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Télécharger l'étiquette transmise par courrier électronique.
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L'imprimer vous-même.
-
La fixer correctement sur le colis de retour.
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Suivre les instructions de transport communiquées par notre service client.
L'étiquette est destinée à faciliter l'identification et l'acheminement du colis vers l'adresse de retour indiquée.
Frais de retour pour un changement d'avis
Lorsque vous demandez un retour pour un motif personnel, tel qu'un changement d'avis ou une préférence différente concernant le produit, les frais directs de retour peuvent rester à votre charge, dans la mesure autorisée par la législation applicable et sous réserve que cette information vous ait été communiquée conformément aux obligations légales.
Pour les meubles volumineux qui ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, les éventuels frais directs de retour doivent être appréciés en tenant compte des informations communiquées avant la conclusion de la commande.
Aucun montant forfaitaire ni frais supplémentaire non annoncé ne sera ajouté arbitrairement.
Frais de retour pour un article défectueux ou incorrect
Lorsque le retour résulte d'un défaut de conformité, d'un dommage imputable au transport ou d'une erreur de préparation de notre part, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires.
Vous ne devez pas supporter de frais supplémentaires pour faire valoir vos droits légaux.
Absence de frais de traitement injustifiés
Aucun frais administratif, pénalité d'annulation ou frais de traitement arbitraire ne sera appliqué à votre demande de retour ou de remboursement.
Toute éventuelle retenue doit être justifiée, légalement admissible et proportionnée à la situation concernée.
7. Traitement des remboursements
Nous nous engageons à traiter les remboursements dans des délais raisonnables et conformément à la réglementation applicable.
Remboursement des commandes annulées avant expédition
Lorsqu'une commande non expédiée est annulée et que l'annulation est confirmée, nous lançons le remboursement de la totalité des sommes payées, sans frais d'annulation.
Remboursement des articles retournés
Pour les articles retournés, le remboursement est généralement déclenché après réception et vérification des marchandises.
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous nous engageons à lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la réception et la validation du retour.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les délais prévus par la loi. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.
Mode de remboursement
Sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de paiement, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Selon la situation, le remboursement comprend :
-
Le prix des articles retournés.
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Les frais de livraison initiaux correspondant à la livraison standard, lorsque leur remboursement est légalement requis.
-
Les autres sommes dont le remboursement est exigé par la législation applicable.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables, conformément à la loi.
Délai de réception des fonds
Après le déclenchement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte bancaire ou de votre prestataire de paiement.
Nous ne pouvons pas garantir un délai bancaire précis.
Si le remboursement n'apparaît pas sur votre compte après le délai habituel de traitement de votre établissement financier, nous vous invitons à contacter celui-ci afin d'obtenir des informations complémentaires.
Vous pouvez également contacter notre service client si vous avez besoin d'une confirmation du remboursement.
8. Articles non éligibles au retour
Certains articles peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans les cas expressément prévus par la législation française.
Ces exceptions sont interprétées strictement et ne concernent que les catégories de produits répondant effectivement aux conditions légales.
Elles peuvent notamment inclure :
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Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
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Les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
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Les autres catégories de biens expressément exclues du droit de rétractation par le Code de la consommation.
Les meubles standards ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation du seul fait de leur nature, de leur volume ou de leur assemblage.
En dehors des exceptions prévues par la loi, nous ne pouvons pas refuser un retour relevant du droit légal de rétractation.
Par ailleurs, les défauts de conformité et les vices cachés restent soumis aux garanties légales applicables, même lorsqu'un article ne bénéficie pas du droit de rétractation.
9. Garanties légales et protection des consommateurs
La présente politique ne remplace pas les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur en France.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour les biens neufs, cette garantie s'applique pendant une durée de deux ans à compter de leur délivrance.
Elle vous permet notamment de demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Garantie contre les vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsque le produit présente un défaut caché suffisamment important, existant au moment de la vente, qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous l'aviez connu.
Les recours correspondants s'exercent dans les conditions et délais prévus par la législation.
Aucune disposition de notre politique de retour ne peut supprimer ou restreindre les droits que la loi vous reconnaît au titre de ces garanties.
10. Contact et assistance
Notre service client reste à votre disposition pour toute question relative aux retours, aux remboursements, aux annulations de commandes ou au suivi de vos demandes après-vente.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Site web : sneetheilor.com
Adresse : 8534 Us Highway 61, Sainte Genevieve, MO 63670, États-Unis
Adresse e-mail : gooseherd@sneetheilor.com
Téléphone : +1 (573) 438-2695
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.