Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à l’édition et à l’utilisation du site, accessible aux internautes, notamment aux consommateurs situés en France.

Elles précisent les informations d’identification et de contact disponibles, les règles applicables aux contenus publiés sur le site ainsi que les principales dispositions relatives à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies.

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse est exploité sous le nom de Sneetheilor.

Les coordonnées de contact communiquées pour le site sont les suivantes :

Nom du site : Sneetheilor
Adresse de contact : 8534 Us Highway 61,Sainte Genevieve,MO 63670,États-Unis
Adresse e-mail : gooseherd@sneetheilor.com
Téléphone : +1 (573) 438-2695

Le nom Sneetheilor constitue le nom utilisé pour identifier le site. Il ne vaut pas, à lui seul, identification de la personne physique ou morale qui en assure juridiquement l’édition.

Les informations relatives à l’identité juridique de l’éditeur, à sa forme juridique et, le cas échéant, à ses numéros d’immatriculation ou d’identification doivent correspondre à la situation réelle de la personne responsable de l’exploitation du site. Aucune dénomination juridique, forme sociale ou référence d’immatriculation non vérifiée n’est indiquée dans les présentes mentions.

2. Directeur de la publication

La publication des contenus du site relève de la responsabilité de son directeur de la publication, conformément aux dispositions applicables de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Le directeur de la publication doit être la personne physique légalement désignée à cette fonction par l’éditeur du site ou, lorsque les dispositions applicables le prévoient, son représentant légal.

Son identité nominative n’ayant pas été communiquée parmi les informations disponibles, aucun nom ne peut être indiqué sans vérification préalable. Cette information doit être établie à partir de la désignation effective du responsable de la publication.

Pour toute question relative au contenu du site, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées de contact indiquées dans la rubrique « Contact ».

3. Hébergement du site

Le site est accessible au moyen d’une infrastructure d’hébergement permettant sa mise en ligne et son fonctionnement.

Les coordonnées juridiques de l’hébergeur effectivement applicable au site, notamment sa dénomination légale, son adresse et ses moyens de contact, doivent être celles figurant dans les informations contractuelles et légales du service d’hébergement utilisé.

Ces coordonnées n’ayant pas été confirmées par des documents permettant d’identifier avec certitude l’entité d’hébergement concernée, aucun nom de prestataire, aucune adresse et aucun numéro de téléphone ne sont indiqués ici. Le recours éventuel à une plateforme de commerce en ligne ne suffit pas, à lui seul, à déterminer l’identité juridique de l’hébergeur au sens des dispositions applicables.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, descriptions, éléments graphiques, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments de présentation et organisation des pages, peut être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils ne sont pas nécessairement tous la propriété de l’éditeur du site.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu protégé est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les visiteurs peuvent consulter les contenus du site pour leur usage personnel, dans le respect des dispositions légales applicables. Cette consultation n’emporte aucune cession de droits ni aucune autorisation générale d’exploitation commerciale.

Les marques, noms commerciaux, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie pas que l’éditeur détient les droits correspondants ou bénéficie d’une affiliation avec leurs propriétaires.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la consultation du site et de l’utilisation de ses services, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment pour la gestion des comptes, le traitement des commandes, le suivi des paiements, la livraison, le service client et le traitement des demandes après-vente.

Les traitements de données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu’aux autres dispositions applicables.

Conformément aux conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à l’adresse suivante : gooseherd@sneetheilor.com.

Les informations détaillées concernant les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de protection des données personnelles accessible sur le site.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certains paramètres de navigation et, lorsque cela est autorisé, de mesurer l’audience ou de proposer des contenus et communications adaptés.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies.

Les cookies et traceurs non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins statistiques ou publicitaires lorsqu’ils sont soumis au consentement, ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valable. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site, et retirer son consentement à tout moment.

Les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion des préférences sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

7. Responsabilité

Nous apportons une attention raisonnable à la présentation et à l’actualisation des informations publiées sur le site. Toutefois, malgré les précautions prises, certaines informations peuvent être incomplètes, comporter des erreurs ou ne plus être à jour.

Les descriptions et informations relatives aux produits sont fournies afin de permettre aux visiteurs de mieux comprendre leurs caractéristiques et leur utilisation. Il appartient à chaque utilisateur de consulter les informations propres au produit concerné et, lorsque cela est nécessaire, les consignes de sécurité et d’utilisation qui l’accompagnent.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible dans des conditions normales d’utilisation. Son fonctionnement peut néanmoins être temporairement perturbé ou interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.

Ces indications ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi. Elles ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions applicables.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des informations ou à des ressources complémentaires. Les sites tiers disposent de leurs propres contenus, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Lorsqu’un utilisateur consulte un site externe, il lui appartient de prendre connaissance des règles et informations applicables à ce site. La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que son contenu a été approuvé, vérifié ou contrôlé de manière permanente par l’éditeur du présent site.

La responsabilité de chaque intervenant s’apprécie conformément aux règles légales applicables et aux circonstances propres à chaque situation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne, notamment en matière de services numériques, de commerce électronique, de protection des consommateurs et de données personnelles.

Lorsque les activités du site concernent des consommateurs situés en France, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui leur sont applicables demeurent pleinement réservées.

Aucune stipulation des présentes mentions légales ne saurait être interprétée comme privant un consommateur d’un droit ou d’une protection auxquels il ne peut légalement renoncer.