Politique de confidentialité

Bienvenue sur Sneetheilor. La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée sont des priorités dans le cadre de votre navigation et de vos achats sur notre site sneetheilor.com.

La présente politique de confidentialité explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, traitons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site, créez un compte, effectuez un achat, demandez une livraison ou contactez notre service client.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Champ d'application de la politique

La présente politique s'applique à toutes les personnes qui accèdent à notre site sneetheilor.com ou utilisent les services qui y sont proposés, notamment les consommateurs résidant en France.

Elle couvre les activités suivantes :

  • La consultation des pages et des produits disponibles sur notre site.

  • La création et la gestion d'un compte utilisateur.

  • La passation et le suivi des commandes.

  • Le traitement des paiements et des opérations commerciales.

  • L'organisation de la livraison des produits.

  • Les demandes de retour, de remboursement et de service après-vente.

  • Les communications avec notre service client.

  • L'inscription aux communications commerciales, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

  • L'utilisation des cookies et des technologies similaires.

La présente politique concerne les données personnelles permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Elle ne s'applique pas aux sites Internet ou services de tiers accessibles au moyen de liens externes présents sur notre site. Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de leurs propres conditions de traitement des données.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre site, à la gestion des commandes et à la fourniture des services demandés.

Les catégories de données susceptibles d'être collectées sont les suivantes.

2.1. Données d'identification

Lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande, nous pouvons recueillir :

  • Votre nom et votre prénom.

  • Les informations nécessaires à l'identification de votre commande.

  • Les autres informations d'identification que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de nos échanges.

2.2. Données de contact

Afin de communiquer avec vous et de traiter vos demandes, nous pouvons collecter :

  • Votre adresse électronique.

  • Votre numéro de téléphone.

  • Toute autre coordonnée que vous fournissez volontairement à notre service client.

2.3. Données de livraison

Pour assurer l'expédition et la réception de vos commandes en France, nous pouvons traiter :

  • Votre adresse de livraison.

  • Votre code postal.

  • Votre ville.

  • Les informations complémentaires nécessaires à la livraison.

  • Les informations relatives au suivi et à la réception des colis.

2.4. Données relatives aux commandes et aux transactions

Dans le cadre de vos achats, nous pouvons collecter et traiter :

  • Les numéros de commande.

  • Les références et descriptions des produits achetés.

  • Les quantités commandées.

  • Les montants des achats.

  • Les dates des commandes.

  • L'historique des transactions.

  • Les informations relatives aux annulations, retours et remboursements.

  • Les échanges concernant les demandes après-vente.

2.5. Données relatives aux paiements

Les paiements effectués sur notre site peuvent être traités par des prestataires de services de paiement.

Nous pouvons recevoir et conserver les informations nécessaires au suivi des transactions, notamment :

  • Le statut du paiement.

  • La référence de la transaction.

  • Le montant payé.

  • La date de l'opération.

  • Les informations relatives à la confirmation ou au remboursement du paiement.

Les informations bancaires complètes, telles que les numéros de carte bancaire et les codes de sécurité, sont susceptibles d'être traitées directement par le prestataire de paiement concerné. Nous ne prétendons pas conserver ces informations complètes lorsque leur traitement est effectué directement par ce prestataire.

2.6. Données relatives au compte utilisateur

Si vous créez un compte sur notre site, nous pouvons traiter :

  • Vos identifiants de connexion.

  • Les informations associées à votre compte.

  • Vos préférences de compte.

  • L'historique de vos commandes.

  • Les informations relatives à l'activité de votre compte.

2.7. Données techniques et informations de navigation

Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement par votre navigateur ou votre appareil, notamment :

  • Votre adresse IP.

  • Le type et la version de votre navigateur.

  • Le type d'appareil utilisé.

  • Le système d'exploitation.

  • La date et l'heure de connexion.

  • Les pages consultées.

  • Les informations relatives à la navigation sur le site.

  • Les données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

La collecte de certaines informations de navigation peut dépendre de vos choix en matière de cookies et de technologies similaires.

3. Utilisation des cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de comprendre la fréquentation du site et, lorsque vous y consentez, de mesurer l'efficacité de nos actions commerciales.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site Internet. Il permet notamment de conserver certaines informations relatives à votre navigation.

Les cookies utilisés sur notre site peuvent être répartis dans les catégories suivantes.

3.1. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous demandez.

Ils peuvent notamment servir à :

  • Maintenir le contenu de votre panier.

  • Permettre la navigation entre les différentes pages.

  • Assurer le fonctionnement du processus de commande.

  • Gérer les sessions de connexion.

  • Renforcer la sécurité du site.

  • Prévenir certaines activités frauduleuses.

  • Permettre le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable lorsqu'ils répondent effectivement aux critères d'exemption prévus par la réglementation applicable.

3.2. Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels permettent d'améliorer votre expérience de navigation en mémorisant certains choix et certaines préférences.

Ils peuvent notamment servir à :

  • Conserver vos préférences linguistiques.

  • Mémoriser certains paramètres de navigation.

  • Faciliter l'utilisation des fonctionnalités personnalisées.

  • Améliorer la cohérence de votre expérience lors de vos visites ultérieures.

Lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale, ces cookies ne sont activés qu'après obtention de votre consentement.

3.3. Cookies analytiques

Les cookies analytiques permettent de mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site.

Ils peuvent contribuer à :

  • Mesurer la fréquentation des pages.

  • Comprendre les parcours de navigation.

  • Identifier les fonctionnalités les plus consultées.

  • Détecter les éventuelles difficultés de navigation.

  • Améliorer les performances et l'organisation du site.

Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable, sauf lorsqu'un dispositif particulier remplit effectivement toutes les conditions d'exemption prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL.

3.4. Cookies publicitaires et marketing

Les cookies publicitaires et marketing peuvent être utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes promotionnelles et proposer des contenus publicitaires adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs.

Ils peuvent notamment permettre :

  • La mesure des résultats des campagnes publicitaires.

  • L'analyse des interactions avec les annonces.

  • La limitation de l'affichage répétitif de certaines publicités.

  • La personnalisation des communications publicitaires.

  • L'évaluation de la pertinence des actions marketing.

Ces cookies ne sont déposés ou lus qu'après obtention de votre consentement préalable lorsqu'il est légalement requis.

3.5. Gestion du consentement aux cookies

Lors de votre première visite, un dispositif de gestion des cookies vous permet de choisir les catégories de cookies que vous souhaitez autoriser.

Vous pouvez notamment :

  • Accepter les cookies non essentiels.

  • Refuser les cookies non essentiels.

  • Personnaliser vos préférences par catégorie.

Le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation. Les choix proposés doivent être présentés de manière claire et compréhensible.

Les cookies nécessitant votre consentement ne sont pas déposés avant que vous ayez exprimé un accord valable.

La simple poursuite de votre navigation, la consultation des pages ou la fermeture du bandeau d'information ne constituent pas un consentement valable.

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment depuis le mécanisme de gestion des cookies accessible sur notre site.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les choix exprimés en matière de cookies peuvent être conservés afin de respecter vos préférences et d'éviter de vous solliciter à chaque page consultée. Leur durée de conservation est déterminée conformément aux recommandations applicables de la CNIL.

4. Finalités du traitement des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

4.1. Gestion des commandes et des achats

Vos informations sont utilisées pour :

  • Enregistrer et confirmer vos commandes.

  • Préparer les achats.

  • Gérer les transactions commerciales.

  • Assurer le suivi des commandes.

  • Vous transmettre les informations relatives à vos achats.

  • Gérer les éventuelles modifications ou annulations.

4.2. Traitement des paiements et prévention de la fraude

Certaines données sont nécessaires pour :

  • Permettre le traitement des paiements.

  • Vérifier le statut des transactions.

  • Traiter les remboursements.

  • Détecter les opérations suspectes.

  • Prévenir les utilisations frauduleuses des moyens de paiement.

4.3. Organisation des livraisons

Nous utilisons les informations nécessaires pour :

  • Organiser l'expédition de vos meubles.

  • Communiquer les coordonnées de livraison aux prestataires concernés.

  • Assurer le suivi des colis.

  • Faciliter la réception des commandes en France.

  • Traiter les incidents liés à la livraison.

4.4. Gestion des comptes utilisateurs

Les informations associées à votre compte peuvent être utilisées pour :

  • Créer et administrer votre compte.

  • Permettre votre authentification.

  • Gérer vos préférences.

  • Consulter votre historique de commandes.

  • Protéger l'accès à votre espace personnel.

4.5. Service client et service après-vente

Nous traitons certaines données afin de :

  • Répondre à vos questions.

  • Traiter vos demandes d'assistance.

  • Gérer les réclamations.

  • Organiser les retours et les remboursements.

  • Examiner les problèmes liés aux produits ou à la livraison.

  • Assurer le suivi des échanges avec notre service client.

4.6. Amélioration du site et analyse de son utilisation

Sous réserve des règles applicables aux cookies et aux autres traceurs, certaines informations peuvent être utilisées pour :

  • Analyser la fréquentation du site.

  • Améliorer l'organisation des pages.

  • Optimiser les fonctionnalités.

  • Comprendre les besoins des visiteurs.

  • Améliorer l'expérience d'achat.

  • Renforcer la qualité des services proposés.

4.7. Communications commerciales

Lorsque vous avez donné votre consentement lorsque celui-ci est requis, ou lorsque la réglementation autorise une autre base légale, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous adresser des informations commerciales et des communications promotionnelles.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en utilisant le mécanisme de désinscription disponible dans les messages concernés ou en contactant notre service client.

Votre refus de recevoir des communications commerciales n'affecte pas le traitement de vos commandes ni les messages strictement nécessaires à leur exécution.

4.8. Respect des obligations légales

Certaines informations peuvent être traitées ou conservées afin de :

  • Respecter les obligations comptables et fiscales applicables.

  • Répondre aux obligations légales relatives aux transactions.

  • Gérer les demandes des autorités compétentes.

  • Assurer la défense de nos droits en cas de litige.

  • Respecter les obligations applicables en matière de protection des consommateurs.

5. Partage et communication des données personnelles

Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, à l'exécution de vos demandes ou au respect de nos obligations légales.

Les catégories de destinataires susceptibles de recevoir certaines informations comprennent les suivantes.

5.1. Prestataires techniques et d'hébergement

Certains prestataires peuvent traiter des données nécessaires à l'hébergement, à la maintenance, à la sécurité et au fonctionnement de notre site.

Ils peuvent notamment intervenir dans la gestion des infrastructures techniques, des bases de données et des services numériques.

5.2. Plateformes de commerce électronique

Les prestataires de solutions de commerce électronique peuvent intervenir dans la gestion des commandes, des comptes utilisateurs, des paiements, des fonctionnalités du site et des opérations commerciales.

5.3. Prestataires de paiement

Les informations nécessaires aux transactions peuvent être communiquées aux prestataires de paiement afin de traiter les règlements, vérifier les opérations et effectuer les remboursements.

Ces prestataires traitent les données conformément à leurs propres obligations légales et à leurs politiques de confidentialité applicables.

5.4. Prestataires de transport et de livraison

Les informations nécessaires à l'expédition des commandes peuvent être transmises aux transporteurs et prestataires logistiques concernés.

Ces informations comprennent notamment le nom du destinataire, l'adresse de livraison et les coordonnées nécessaires à l'organisation de la livraison.

5.5. Prestataires d'analyse et de performance

Lorsque les conditions légales sont réunies, certaines données techniques et informations de navigation peuvent être communiquées à des prestataires intervenant dans l'analyse de la fréquentation et l'amélioration des performances du site.

Les technologies nécessitant un consentement ne sont utilisées qu'après obtention de celui-ci.

5.6. Prestataires de communication et de marketing

Lorsque leur intervention est nécessaire et que les conditions légales applicables sont respectées, certains prestataires peuvent participer à la gestion des communications commerciales, à la mesure des campagnes et aux activités publicitaires.

Les données utilisées à ces fins sont limitées à ce qui est nécessaire et les opérations soumises au consentement sont conditionnées à son obtention préalable.

5.7. Autorités administratives et judiciaires

Nous pouvons communiquer certaines données personnelles lorsque cette communication est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou répondre à une demande juridiquement valable d'une autorité administrative, réglementaire ou judiciaire compétente.

5.8. Engagement concernant le partage des données

Nous veillons à ce que les données personnelles soient communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités prévues.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients à des tiers pour leurs propres opérations de prospection commerciale indépendante.

Les prestataires intervenant pour notre compte doivent respecter les obligations de confidentialité et de protection des données qui leur sont applicables.

Lorsque la réglementation l'exige, les relations avec les prestataires chargés de traiter des données pour notre compte sont encadrées par des accords conformes aux exigences du RGPD.

6. Conservation des données personnelles et durée de stockage des cookies

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des nécessités liées à la gestion des litiges.

Les durées de conservation varient selon la nature des informations et leur utilisation.

6.1. Données relatives aux commandes

Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et le temps nécessaire au traitement des opérations associées.

Certaines données relatives aux transactions et aux factures peuvent être conservées pendant les périodes d'archivage légalement obligatoires.

En particulier, les pièces comptables et justificatifs concernés sont conservés pendant la durée prévue par les dispositions légales françaises applicables, notamment les obligations de conservation comptable.

6.2. Données relatives aux comptes utilisateurs

Les données associées à votre compte peuvent être conservées pendant toute la durée d'existence de celui-ci.

En cas de suppression du compte, certaines informations peuvent être conservées en archivage lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, traiter un litige ou défendre des droits.

6.3. Données relatives au service client

Les échanges et informations liés aux demandes de renseignements, aux réclamations et au service après-vente sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi des éventuels différends.

6.4. Données utilisées à des fins commerciales

Les données utilisées pour les communications commerciales sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.

Pour les données de prospection commerciale, les durées sont déterminées en fonction de la relation avec la personne concernée et des recommandations de la CNIL.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.

6.5. Données techniques et informations de navigation

Les données techniques et les journaux de connexion sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les incidents et répondre aux obligations applicables.

6.6. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies est distincte de celle des données personnelles enregistrées dans nos systèmes.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être conservés pendant la durée indispensable à leur fonctionnement.

Les cookies fonctionnels, analytiques et publicitaires sont soumis aux règles applicables à leur catégorie, à leur finalité et à votre choix de consentement.

Nous veillons à ce que leur durée de conservation respecte les exigences réglementaires et les recommandations de la CNIL.

La durée de validité de votre choix en matière de cookies est également gérée séparément de la durée de vie des cookies eux-mêmes.

À l'expiration des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.

7. Base juridique du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique appropriée à sa finalité.

7.1. Exécution d'un contrat

Nous traitons certaines données personnelles lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à la réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Cette base juridique concerne notamment :

  • La création et la gestion des commandes.

  • Le traitement des paiements.

  • L'organisation des livraisons.

  • La gestion des comptes clients.

  • Le traitement des demandes de retour et de remboursement.

  • La fourniture des services demandés.

7.2. Respect d'une obligation légale

Certains traitements sont nécessaires pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Cette base juridique peut notamment concerner :

  • La conservation des documents comptables.

  • Les obligations fiscales.

  • Les obligations applicables aux transactions commerciales.

  • La gestion des demandes des autorités compétentes.

  • Le respect des obligations légales relatives à la protection des consommateurs.

7.3. Intérêt légitime

Nous pouvons traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés.

Ces intérêts peuvent notamment concerner :

  • La sécurité du site Internet.

  • La prévention des tentatives de fraude.

  • La protection des transactions.

  • La gestion des incidents techniques.

  • La défense de nos droits en cas de litige.

  • L'amélioration du fonctionnement et de la qualité de nos services, lorsque le traitement ne nécessite pas un consentement préalable.

Lorsque nous nous fondons sur cette base juridique, nous veillons à prendre en considération vos attentes raisonnables et vos intérêts en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

7.4. Consentement

Certains traitements reposent sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Cela concerne notamment, lorsque la réglementation l'exige :

  • Les cookies analytiques non exemptés.

  • Les cookies publicitaires et marketing.

  • Les technologies de suivi non essentielles.

  • Certaines communications commerciales.

  • Les autres traitements pour lesquels le consentement préalable est légalement requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Le refus de consentir à un traitement facultatif ne doit pas vous empêcher d'accéder aux fonctionnalités essentielles du site.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, dans les limites et conditions prévues par la réglementation applicable.

8.1. Droit à l'information

Vous avez le droit de connaître les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles, notamment les finalités poursuivies, les catégories de données utilisées, les destinataires et les durées de conservation.

La présente politique a pour objectif de vous fournir ces informations de manière transparente.

8.2. Droit d'accès

Vous pouvez nous demander de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées.

Vous pouvez également obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que les informations relatives à leur traitement, conformément à l'article 15 du RGPD.

8.3. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

Lorsque certaines informations de votre compte ou de votre commande sont incorrectes, nous vous invitons à nous contacter afin de demander leur mise à jour.

8.4. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par l'article 17 du RGPD sont réunies.

Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base juridique ne justifie leur conservation.

Toutefois, certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter des obligations légales ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Dans ces situations, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles une suppression totale ou immédiate n'est pas possible.

8.5. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données personnelles.

Cette demande peut notamment être formulée lorsque :

  • Vous contestez l'exactitude de certaines données.

  • Le traitement est illicite, mais vous préférez demander une limitation plutôt qu'un effacement.

  • Les données ne sont plus nécessaires à nos finalités, mais restent nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

  • Vous vous êtes opposé au traitement et la vérification des motifs légitimes est en cours.

Pendant la période de limitation, les données concernées ne sont traitées que dans les conditions autorisées par la réglementation.

8.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues à l'article 20 du RGPD sont remplies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cette transmission est techniquement possible.

Ce droit concerne les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et réalisés à l'aide de procédés automatisés.

8.7. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Vous disposez notamment d'un droit d'opposition à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Après réception de votre opposition à la prospection, nous cessons d'utiliser vos données à cette fin.

Pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez également vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

8.8. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait peut notamment concerner les communications commerciales et les cookies non essentiels.

Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies en utilisant le mécanisme de gestion des préférences disponible sur notre site.

Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements réalisés avant votre décision.

8.9. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes résidant en France, l'autorité compétente est notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez également utiliser les procédures de réclamation mises à disposition par cette autorité.

9. Sécurité et protection des données

Nous accordons une attention particulière à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les informations contre :

  • Les accès non autorisés.

  • La divulgation non autorisée.

  • La perte accidentelle.

  • La destruction ou l'altération.

  • L'utilisation abusive.

  • Les autres formes de traitement non conformes à la réglementation.

Ces mesures peuvent notamment inclure la gestion des autorisations d'accès, la protection des systèmes informatiques et des dispositifs destinés à préserver la confidentialité des informations.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités prévues.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les obligations de notification et de communication prévues par le RGPD, lorsque celles-ci sont requises.

10. Transferts internationaux de données

Dans le cadre du fonctionnement de notre site et de la fourniture de nos services, certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Notre adresse de contact est située aux États-Unis :

8534 Us Highway 61, Sainte Genevieve, MO 63670, États-Unis.

Selon l'organisation effective de nos services et l'intervention de nos prestataires, certaines opérations de traitement peuvent donc impliquer un transfert international de données.

Tout transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'EEE est effectué dans le respect du chapitre V du RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, les transferts peuvent notamment reposer sur :

  • Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, lorsqu'elle est applicable au pays et au destinataire concernés.

  • Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

  • D'autres garanties appropriées prévues par le RGPD.

  • Une dérogation légalement applicable dans les situations expressément autorisées par la réglementation.

Lorsque des clauses contractuelles types sont utilisées, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires afin de garantir un niveau de protection essentiellement équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne.

Nous veillons à ce que les transferts internationaux soient limités aux données nécessaires et encadrés conformément aux exigences légales applicables.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert de vos données personnelles, sous réserve des informations auxquelles vous avez légalement droit.

11. Protection des données des mineurs

Notre site est destiné aux personnes ayant la capacité juridique de réaliser des achats en ligne conformément à la législation applicable.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants en dehors des conditions autorisées par la réglementation.

Si nous apprenons que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées en violation des règles applicables, nous examinerons la situation et prendrons les mesures appropriées, conformément à la législation en vigueur.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

  • Des évolutions de notre site et de nos services.

  • Des changements dans nos pratiques de traitement des données.

  • Des évolutions législatives et réglementaires.

  • Des recommandations des autorités compétentes en matière de protection des données.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lorsque la réglementation l'exige, nous vous informerons des changements importants et recueillerons à nouveau votre consentement si nécessaire.

La poursuite de votre navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux nouveaux traitements qui nécessitent une autorisation préalable.

13. Contact et réclamations

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits prévus par le RGPD, vous pouvez contacter notre service client par les moyens suivants :

Site web : sneetheilor.com

Adresse : 8534 Us Highway 61, Sainte Genevieve, MO 63670, États-Unis

Adresse e-mail : gooseherd@sneetheilor.com

Téléphone : +1 (573) 438-2695

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.