Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles décrit les conditions dans lesquelles le site peut collecter, utiliser, conserver et communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de vente en ligne.

Elle s’applique aux personnes qui consultent notre site, créent un compte, passent une commande, effectuent un paiement, reçoivent une livraison, contactent notre service clientèle ou utilisent les fonctionnalités proposées sur notre boutique en ligne.

Notre démarche vise à assurer un traitement transparent et proportionné des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Pour toute question relative à l'utilisation de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service aux coordonnées suivantes :

Adresse : 8534 Us Highway 61,Sainte Genevieve,MO 63670,États-Unis

E-mail : gooseherd@sneetheilor.com

Téléphone : +1 (573) 438-2695

Horaires du service clientèle : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

Aucune coordonnée spécifique de délégué à la protection des données (DPO) n'est communiquée dans la présente politique. Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez utiliser l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d'être traitées dépendent de la manière dont vous utilisez notre site et des fonctionnalités auxquelles vous avez recours. Nous veillons à ne traiter que les informations pertinentes au regard des finalités poursuivies.

2.1. Identité et coordonnées

Lors de la création d'un compte, d'une commande ou d'une prise de contact, les informations suivantes peuvent être demandées :

  • Nom et prénom.

  • Adresse e-mail.

  • Numéro de téléphone.

  • Adresse de facturation.

  • Adresse de livraison.

2.2. Informations relatives aux commandes

Pour assurer le suivi des achats et des demandes associées, nous pouvons traiter les informations suivantes :

  • Numéro de commande.

  • Articles commandés et détails des produits.

  • Montant de la commande.

  • Date de commande.

  • Statut de paiement et d'expédition.

  • Informations relatives à la livraison.

  • Historique des demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente.

2.3. Informations relatives aux paiements

Dans le cadre d'une transaction, certaines informations nécessaires à la gestion du paiement peuvent être traitées, notamment :

  • Montant de la transaction.

  • Date du paiement.

  • Statut de la transaction.

  • Référence ou confirmation de paiement.

  • Informations nécessaires au rapprochement d'un paiement avec une commande.

Les informations de paiement peuvent être traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres modalités de sécurité et de traitement. Nous ne présumons pas que les numéros complets de carte bancaire ou les codes de sécurité associés sont directement enregistrés par notre site.

2.4. Données techniques et de navigation

Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques peuvent être générées ou collectées automatiquement, selon les fonctionnalités et les paramètres techniques utilisés :

  • Adresse IP.

  • Type et version du navigateur.

  • Type d'appareil utilisé.

  • Système d'exploitation.

  • Date et heure de connexion.

  • Pages consultées et interactions avec le site.

  • Informations générées par les cookies et technologies similaires.

Ces informations peuvent contribuer à assurer le fonctionnement du site, à renforcer sa sécurité et à comprendre son utilisation.

2.5. Communications et demandes

Lorsque vous contactez notre service clientèle ou utilisez les moyens de communication disponibles, nous pouvons traiter :

  • Le contenu de vos messages.

  • Les coordonnées communiquées lors de votre demande.

  • Les informations relatives à votre commande, lorsque cela est nécessaire.

  • Les échanges concernant une livraison, un retour ou un remboursement.

  • Les réclamations et commentaires que vous choisissez de nous transmettre.

Nous ne vous demandons pas de communiquer des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Méthodes de collecte des données

Les données personnelles peuvent être obtenues de plusieurs manières.

3.1. Données fournies directement par vous

Vous pouvez nous communiquer volontairement des informations lorsque vous :

  • Créez ou utilisez un compte client.

  • Renseignez les informations nécessaires à une commande.

  • Effectuez un achat.

  • Nous contactez par e-mail ou par téléphone.

  • Soumettez une demande de retour, de remboursement ou d'assistance.

  • Choisissez de vous inscrire à des communications commerciales, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez et êtes invité à les mettre à jour lorsqu'elles deviennent inexactes.

3.2. Données générées lors de votre navigation

Certaines données techniques peuvent être générées automatiquement lorsque vous consultez le site. Leur collecte dépend notamment des fonctionnalités utilisées, des paramètres du navigateur et de vos choix concernant les cookies.

Les traceurs soumis à consentement ne doivent être activés qu'après l'obtention de votre accord préalable.

3.3. Données communiquées dans le cadre des services

Dans le cadre du traitement d'une commande ou d'une demande après-vente, certaines informations nécessaires peuvent être communiquées par les prestataires concernés, notamment des informations relatives au statut d'une transaction ou à l'acheminement d'un colis.

Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de la commande, à la communication avec le client ou au respect des obligations applicables.

4. Finalités et bases légales du traitement

Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique prévue par l'article 6 du RGPD. La base applicable dépend de la finalité réelle du traitement.

4.1. Création et gestion des comptes clients

Les données nécessaires à la création, à l'accès et à la gestion d'un compte peuvent être traitées afin de fournir les fonctionnalités demandées par l'utilisateur.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, selon la situation.

4.2. Traitement des commandes et des transactions

Les informations d'identité, de contact, de commande et de paiement nécessaires sont utilisées pour enregistrer les achats, confirmer les transactions et assurer leur suivi.

Base juridique : exécution du contrat de vente ou mesures précontractuelles à la demande du client.

4.3. Organisation de la livraison

Les coordonnées et les informations relatives à la commande peuvent être utilisées pour préparer et organiser l'expédition, transmettre les informations nécessaires au transport et assurer le suivi de la livraison.

Base juridique : exécution du contrat de vente.

4.4. Gestion des retours, remboursements et demandes après-vente

Les informations relatives à la commande et les échanges avec le client peuvent être traités pour examiner les demandes de retour, de remboursement, d'annulation ou de réclamation.

Base juridique : exécution du contrat et, lorsque cela est nécessaire, respect des obligations légales applicables au vendeur.

4.5. Respect des obligations légales

Certaines données doivent être conservées ou communiquées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires ou les demandes légales des autorités compétentes.

Base juridique : respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

4.6. Sécurité et prévention des utilisations frauduleuses

Certaines informations techniques ou relatives aux transactions peuvent être utilisées pour détecter des activités inhabituelles, protéger les comptes, prévenir les tentatives de fraude et assurer la sécurité du site.

Base juridique : intérêt légitime à protéger le site, les transactions et les utilisateurs, sous réserve de la mise en balance de cet intérêt avec les droits et libertés des personnes concernées.

4.7. Réponse aux demandes des utilisateurs

Les informations communiquées lors d'une demande peuvent être utilisées pour répondre à une question, fournir une assistance ou traiter une réclamation.

Base juridique : mesures précontractuelles ou exécution du contrat lorsque la demande s'y rapporte, ou intérêt légitime à répondre aux demandes et à assurer le suivi des échanges, selon leur nature.

4.8. Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales sont proposées, les coordonnées des utilisateurs peuvent être utilisées pour leur envoyer des informations ou des offres, dans le respect des règles applicables à la prospection électronique.

Base juridique : consentement préalable lorsque celui-ci est exigé par la loi, ou autre base juridique autorisée dans les situations expressément prévues par la réglementation.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.

4.9. Utilisation des cookies non nécessaires

Les cookies et autres traceurs utilisés à des fins fonctionnelles non exemptées, statistiques non exemptées ou publicitaires peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Base juridique : consentement de l'utilisateur, conformément aux règles applicables en matière de traceurs et, lorsque des données personnelles sont traitées, au RGPD.

Les cookies strictement nécessaires peuvent bénéficier d'une exemption de consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

5. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées dans la limite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et des bases juridiques applicables.

Elles peuvent notamment servir à :

  • Créer et administrer les comptes clients.

  • Enregistrer et traiter les commandes.

  • Assurer le suivi des paiements et des transactions.

  • Préparer et organiser la livraison des produits.

  • Informer les clients de l'évolution de leurs commandes.

  • Traiter les demandes d'annulation, de retour et de remboursement.

  • Répondre aux questions et réclamations.

  • Prévenir les activités frauduleuses et protéger le site.

  • Améliorer le fonctionnement et l'ergonomie du site, dans le respect des règles relatives aux traceurs.

  • Envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Nous ne réutilisons pas les données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles initialement annoncées, sauf si un fondement juridique approprié le permet et si les obligations d'information applicables sont respectées.

6. Partage et communication des données

Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, à la gestion des commandes, au respect d'une obligation légale ou à la poursuite d'un intérêt légitime compatible avec les droits des personnes concernées.

Selon les besoins, les catégories de destinataires peuvent comprendre :

6.1. Prestataires de paiement

Les informations nécessaires à la réalisation et à la vérification des transactions peuvent être transmises aux prestataires chargés du traitement des paiements.

6.2. Prestataires de transport et de livraison

Les coordonnées et les informations relatives aux commandes peuvent être communiquées aux prestataires logistiques afin de permettre l'expédition, la livraison et le suivi des colis.

6.3. Prestataires d'hébergement et de maintenance technique

Certains prestataires peuvent intervenir dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement technique du site et traiter les données nécessaires à ces missions.

6.4. Prestataires de logiciels et de services opérationnels

Lorsque cela est nécessaire, des prestataires de solutions informatiques, de gestion des commandes ou de service clientèle peuvent accéder à certaines données dans le cadre de leurs prestations.

6.5. Autorités administratives ou judiciaires

Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, lorsqu'une demande juridiquement valable est présentée ou lorsque cette communication est nécessaire à la défense de droits en justice.

Dans tous les cas, nous veillons à limiter les données communiquées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée. Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants doivent traiter les données conformément aux instructions applicables et aux obligations prévues par le RGPD.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues librement à des tiers.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur nature, de leur finalité, des obligations légales applicables et des besoins éventuels de gestion des réclamations ou des litiges.

Les principes suivants sont appliqués selon les catégories de données :

7.1. Données relatives aux comptes clients

Les informations liées à un compte peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à sa gestion et à son utilisation. Elles peuvent ensuite être supprimées, anonymisées ou conservées de manière limitée lorsqu'une obligation légale ou un besoin légitime le justifie.

7.2. Données relatives aux commandes et aux transactions

Les informations nécessaires au suivi des commandes sont conservées pendant la durée requise pour l'exécution du contrat, la gestion des retours et remboursements ainsi que le traitement des éventuelles réclamations.

Certaines pièces et données comptables ou fiscales peuvent être conservées pendant les périodes imposées par la législation applicable.

7.3. Données relatives aux paiements

Les informations de transaction nécessaires à la gestion des paiements et à la justification des opérations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.

7.4. Données de communication et de service clientèle

Les échanges avec les utilisateurs peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de leur demande, au suivi du dossier et, lorsque cela est justifié, à la gestion d'un éventuel différend.

7.5. Données relatives à la prospection commerciale

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux règles applicables, pendant la durée nécessaire à cette finalité et sous réserve de la prise en compte des demandes d'opposition ou de retrait du consentement.

7.6. Données techniques et de navigation

Les données techniques, journaux de connexion et informations issues des traceurs sont conservés selon leur finalité, leur configuration et les exigences réglementaires applicables.

Les durées de conservation des cookies sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

À l'expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la loi le permet, archivées avec un accès limité.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de mesurer son audience ou de permettre certaines fonctionnalités.

Les traceurs susceptibles d'être utilisés peuvent relever des catégories suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables à certaines fonctions essentielles, telles que la gestion du panier, des sessions ou du parcours de commande.

  • Cookies fonctionnels : susceptibles de mémoriser des préférences ou des paramètres de navigation.

  • Cookies analytiques et statistiques : susceptibles de contribuer à la compréhension de l'utilisation du site et à l'amélioration de ses performances.

  • Cookies publicitaires et marketing : susceptibles de servir à mesurer les campagnes ou à personnaliser des contenus publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement préalable lorsqu'ils remplissent les conditions légales applicables. Les autres traceurs nécessitent en principe votre consentement avant leur activation, sauf exemption prévue par la réglementation.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu'il est disponible. Vous pouvez également modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment.

Pour obtenir davantage d'informations sur les catégories de cookies, leurs finalités et les moyens de les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Dans le cadre du fonctionnement du site et de la fourniture de ses services, certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires ou des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

La présence d'une adresse de contact située aux États-Unis ne signifie pas, à elle seule, que toutes les données personnelles des utilisateurs sont nécessairement transférées vers ce pays. La réalité et les modalités d'un transfert dépendent notamment de la localisation des systèmes et des prestataires effectivement concernés.

Lorsqu'un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l'EEE a lieu, il doit respecter les exigences du chapitre V du RGPD.

Selon la situation, le transfert peut notamment reposer sur :

  • Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne pour le pays ou le cadre concerné.

  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

  • Un autre mécanisme de transfert autorisé par le RGPD, lorsque ses conditions sont réunies.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures supplémentaires peuvent être mises en place afin de garantir un niveau de protection approprié au regard des risques liés au transfert.

Les transferts ne doivent pas être effectués sur la seule base de la localisation d'une adresse de contact. Ils doivent être évalués au regard des destinataires réels, des données concernées et du mécanisme juridique applicable.

10. Sécurité des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles et veillons à ce que leur traitement soit effectué dans des conditions adaptées à leur nature et aux risques associés.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent notamment comprendre :

  • La limitation des accès aux données aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

  • La mise en œuvre de contrôles d'accès adaptés.

  • Le recours à des mesures de protection des données lors de leur transmission et de leur conservation.

  • La maintenance et la surveillance appropriées des systèmes utilisés.

  • La limitation des informations collectées et communiquées à ce qui est nécessaire.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir un risque nul, nous ne pouvons assurer une sécurité absolue des données transmises par internet.

En cas de violation de données personnelles, les mesures nécessaires doivent être évaluées et mises en œuvre conformément au RGPD. Lorsque les conditions légales sont réunies, les autorités de contrôle et les personnes concernées sont informées dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation.

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Leur exercice dépend de la nature du traitement et des conditions prévues par la loi.

11.1. Droit d'accès

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir les informations prévues par le RGPD, notamment une copie des données concernées dans les conditions légales.

11.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou la complétion des données incomplètes.

11.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque l'une des conditions prévues par le RGPD est remplie.

Ce droit peut notamment être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

11.4. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander que l'utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

11.5. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez, dans les conditions prévues par le RGPD, recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

11.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD.

Vous disposez également d'un droit d'opposition à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe.

11.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Il ne remet pas non plus automatiquement en cause les traitements reposant sur une autre base juridique valable.

11.8. Directives relatives au sort des données après le décès

Conformément au droit français applicable, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

11.9. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12. Exercice de vos droits et réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous adresser une demande à l'adresse suivante :

E-mail : gooseherd@sneetheilor.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à préciser :

  • Votre nom et prénom.

  • L'adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous répondre.

  • La nature du droit que vous souhaitez exercer.

  • Les informations utiles permettant d'identifier les données ou le compte concernés, le cas échéant.

Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier votre identité, notamment en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Toute vérification doit rester limitée à ce qui est nécessaire.

Nous traitons les demandes conformément aux délais prévus par le RGPD. En principe, une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai légal initial.

13. Données personnelles des mineurs

Notre site propose des produits destinés à l'équipement et au confort de l'habitat et n'est pas spécifiquement destiné aux enfants.

Lorsqu'un traitement concerne les données personnelles d'un mineur, les règles de protection prévues par le RGPD et le droit français doivent être respectées.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement et que les règles relatives au consentement des mineurs s'appliquent, les conditions d'autorisation parentale prévues par la législation doivent être observées.

Si vous estimez que des données personnelles concernant un mineur ont été communiquées de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée.

14. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des changements apportés aux services proposés ou de l'évolution des modalités de traitement des données personnelles.

Toute version mise à jour sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des informations les plus récentes.

Lorsque des modifications nécessitent une information spécifique ou un nouveau consentement, les mesures appropriées seront prises conformément aux obligations légales applicables.

15. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique, à l'utilisation de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 8534 Us Highway 61,Sainte Genevieve,MO 63670,États-Unis

E-mail : gooseherd@sneetheilor.com

Téléphone : +1 (573) 438-2695

Livraison : France entière

Horaires du service clientèle : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.