La présente politique d’annulation des commandes définit les conditions et les modalités permettant aux clients de demander l’annulation d’une commande passée sur notre site sneetheilor.com.
Nous souhaitons offrir une procédure claire et transparente, tout en respectant les droits des consommateurs prévus par la législation française et européenne. Les possibilités d’annulation dépendent principalement de l’état d’avancement de la commande, notamment de son statut d’expédition.
1. Conditions générales d’annulation
Les conditions d’annulation varient selon que la commande a déjà été expédiée ou non.
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Commande non expédiée : le client peut demander son annulation. Après vérification et acceptation de la demande, la commande est annulée et l’intégralité des sommes versées est remboursée, sans frais d’annulation.
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Commande déjà expédiée : l’annulation directe de la commande et l’interception du colis ne peuvent généralement plus être garanties. Le client peut toutefois exercer son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi ou demander un retour après réception conformément à notre politique de retour et de remboursement.
L’impossibilité d’interrompre une livraison après l’expédition ne signifie pas que le consommateur perd ses droits légaux, notamment son droit de rétractation.
2. Commandes non expédiées
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation en contactant notre service clientèle par e-mail ou par téléphone.
Après réception de la demande, nous vérifions le statut réel de la commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
Si la commande n’a pas encore été expédiée et que la demande peut être traitée, nous procédons à son annulation.
Une fois l’annulation confirmée :
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La commande est annulée et ne fait plus l’objet d’une expédition.
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L’intégralité du montant payé pour la commande est remboursée.
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Aucun frais ni pénalité d’annulation n’est facturé au client.
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Le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial.
Nous informons le client de la confirmation de l’annulation par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié.
3. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a été remise au transporteur, son annulation directe n’est généralement plus possible. À ce stade, le colis peut déjà être en cours d’acheminement et son interception ne peut être garantie.
Dans cette situation, nous recommandons au client d’attendre la réception de sa commande, puis de nous contacter s’il souhaite retourner les articles.
Le client peut alors demander un retour et un remboursement conformément à notre Politique de retour et de remboursement, sous réserve des conditions qui y sont prévues.
Notre politique de retour prévoit notamment une période de retour volontaire prolongée de 42 jours, distincte du délai légal de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le droit légal de rétractation reste pleinement applicable. Pour les contrats concernés, le délai légal court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
L’exercice du droit de rétractation peut intervenir indépendamment de la possibilité matérielle d’annuler l’expédition. Les modalités de notification, de retour des articles, d’utilisation éventuelle d’une étiquette de retour, de prise en charge des frais et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Aucune disposition de la présente politique ne saurait limiter les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation, de garanties légales ou de remboursement.
4. Procédure de demande d’annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, nous recommandons de privilégier une demande par e-mail afin de faciliter son identification et son traitement.
Demande par e-mail
Le client peut adresser sa demande à l’adresse suivante :
E-mail : gooseherd@sneetheilor.com
Afin de nous permettre de retrouver rapidement la commande et de vérifier la demande, le message doit contenir les informations suivantes :
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Le numéro de commande.
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Le nom et le prénom utilisés lors de l’achat.
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L’adresse e-mail associée à la commande.
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Le justificatif de paiement ou la référence de transaction, si disponible.
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Une demande explicite d’annulation de la commande.
Nous recommandons d’utiliser l’adresse e-mail associée à la commande afin de faciliter la vérification de l’identité du demandeur.
Demande par téléphone
Le client peut également contacter notre service clientèle par téléphone au :
Téléphone : +1 (573) 438-2695
Les demandes téléphoniques sont traitées pendant les horaires d’ouverture du service clientèle, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
Si des informations complémentaires sont nécessaires pour vérifier la commande ou confirmer la demande, le client pourra être invité à les transmettre par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.
5. Vérification et traitement des demandes
Dès réception d’une demande d’annulation, notre service clientèle procède aux vérifications nécessaires afin de déterminer si la commande peut encore être annulée.
Cette vérification peut notamment porter sur :
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Le numéro et les informations de la commande.
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Les informations de paiement et les éléments permettant de confirmer la demande.
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Le statut actuel de la commande.
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La confirmation éventuelle de la remise du colis au transporteur.
Si la commande n’a pas encore été expédiée et remplit les conditions d’annulation, nous procédons à son annulation et au remboursement correspondant.
Si la commande a déjà été expédiée, nous informons le client que l’interruption de la livraison ne peut généralement plus être garantie. Nous lui indiquons également les démarches à suivre pour demander un retour après réception ou exercer son droit légal de rétractation.
Le résultat du traitement est communiqué au client par e-mail ou par un autre moyen de communication approprié.
Le délai de vérification dépend notamment du statut de la commande et des informations nécessaires à son identification. Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais, sans garantir un délai fixe non confirmé.
6. Modalités et délais de remboursement
Lorsqu’une annulation de commande non expédiée est acceptée, le client bénéficie du remboursement intégral des sommes versées au titre de cette commande.
Le remboursement est effectué selon les modalités suivantes :
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Montant remboursé : totalité du montant payé pour la commande annulée.
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Frais d’annulation : aucun frais ni pénalité n’est appliqué.
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Mode de remboursement : le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande.
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Compte crédité : le compte bancaire, la carte ou le compte de paiement associé au moyen de paiement initial.
Nous lançons le remboursement dès que l’annulation a été confirmée et que les vérifications nécessaires sont terminées.
Après son émission, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend des délais de traitement de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou de son prestataire de paiement. Ces délais peuvent varier selon l’établissement financier et le moyen de paiement utilisé.
Nous ne pouvons donc pas garantir une date fixe de réception des fonds. Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituel de traitement de son établissement financier, le client peut contacter sa banque ou son prestataire de paiement afin de vérifier l’état de la transaction.
Pour toute question concernant un remboursement, notre service clientèle reste disponible pour apporter les informations nécessaires.
7. Droits légaux du consommateur
La présente politique est appliquée conformément aux dispositions applicables du droit français et européen en matière de vente à distance et de protection des consommateurs.
Pour les achats concernés, le consommateur dispose notamment d’un droit légal de rétractation de 14 jours, qu’il peut exercer sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Ce droit est distinct de la procédure d’annulation avant expédition décrite dans la présente politique.
Le consommateur conserve également les droits prévus par la législation applicable en matière de garanties légales, de conformité des produits, de défauts et de remboursement.
Les dispositions de cette politique ne peuvent être interprétées comme une renonciation du consommateur à ses droits légaux ni comme une restriction de leur exercice.
Pour connaître les conditions détaillées d’exercice du droit de rétractation et les modalités de retour, le client est invité à consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Contact et assistance
Pour toute question relative à l’annulation d’une commande, à son statut d’expédition ou au remboursement, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
Site web : sneetheilor.com
Adresse : 8534 Us Highway 61, Sainte Genevieve, MO 63670, États-Unis
E-mail : gooseherd@sneetheilor.com
Téléphone : +1 (573) 438-2695
Horaires du service clientèle : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.